Conditions d'Utilisation, Politique de Confidentialité, Politique relative aux Cookies
1. Informations sur la Société
Unfreeze Asia Ltd (« Unfreeze », « nous », « notre ») est une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong »).
Les présentes Mentions Légales régissent votre accès et votre utilisation de tout site web, portail web ou service en ligne exploité par Unfreeze qui y renvoie (collectivement, le « Site »). En accédant au Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Mentions Légales.
2. Champ d'Application et Acceptation
Les présentes Mentions Légales comprennent nos Conditions d'Utilisation, notre Déclaration de Confidentialité, notre Avis relatif aux Cookies et les autres divulgations obligatoires requises par la loi applicable. Des conditions contractuelles supplémentaires peuvent s'appliquer à des services spécifiques ou à des accords commerciaux et prévaudront en cas de conflit. Ce document est une traduction de la version anglaise (également disponible sur ce Site). En cas de divergence ou d'incohérence, seule la version anglaise fait foi et prévaut, la version française n'ayant aucune valeur légale contraignante.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site — y compris le texte, les éléments graphiques et illustrations (graphics), les marques de commerce, les marques de service, les logos, les designs, le code logiciel et la base de données sous-jacente (collectivement, le « Contenu ») — est la propriété exclusive d'Unfreeze ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois de Hong Kong et les lois internationales sur la propriété intellectuelle.Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ou par consentement écrit préalable d'Unfreeze, il vous est interdit de reproduire, distribuer, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse (reverse-engineer) ou exploiter de toute autre manière le Contenu.
4. Utilisation Autorisée du Site
Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins commerciales légitimes liées à l'évaluation ou à l'engagement de nos offres de conception originale (ODM), de services de fabrication électronique (EMS) et des services d'ingénierie connexes. Vous vous interdisez de :
- porter atteinte à la sécurité ou à la performance du Site ;
- introduire des logiciels malveillants (malware), des logiciels espions (spyware) ou tout autre code nuisible ;
- collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs sans base légale ; ou
- utiliser le Site d'une manière qui enfreint les droits d'un tiers ou viole la loi applicable.
5. Confidentialité et Non-Divulgation
Toute information non publique divulguée par l'une ou l'autre des parties via le Site dans le cadre d'un engagement commercial potentiel ou existant sera traitée comme confidentielle et utilisée uniquement aux fins pour lesquelles elle a été fournie, sauf accord écrit contraire.
6. Déclaration de Confidentialité
6.1 Base Légale et Principes
Nous traitons les données personnelles en stricte conformité avec l'Ordonnance sur les Données Personnelles (Vie Privée) (Chapitre 486) de Hong Kong (« PDPO ») et, le cas échéant, avec le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne (RGPD).. Nous collectons, utilisons et conservons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l'exécution de notre mission : fournir des services de conception, d'ingénierie et de fabrication personnalisés, des services d'évaluation de la qualité, des services de test ou des services contractuels pour des clients désignés.
6.2 Catégories de Données
- Clients et Prospects : Détails d'identification, coordonnées professionnelles, documents contractuels, spécifications de projet et détails financiers nécessaires.
- Fournisseurs et Partenaires : Coordonnées, certifications de conformité, détails de paiement.
- Visiteurs du Site Web : Identifiants techniques (par exemple, adresse IP, type d'appareil) et données analytiques collectées via des cookies ou des technologies similaires.
6.3 Finalités du Traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Exécution Contractuelle – conception, fabrication, expédition et assistance aux produits ;
- Administration Commerciale – facturation, coordination de la chaîne d'approvisionnement, dépôts réglementaires ;
- Conformité Légale – contrôle des sanctions, vérifications du contrôle des exportations, obligations fiscales et d'audit ;
- Sécurité – protection de notre infrastructure, détection de fraude ou d'abus.
6.4 Conservation des Données
- Clients et Fournisseurs : Conservées jusqu'à l'achèvement ou la résiliation du contrat pertinent plus trois (3) ans, sauf si une période plus longue est requise par la loi (par exemple, prescription légale, réglementations fiscales).
- Visiteurs Anonymes et Analyses : Conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6.5 Transferts de Données
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de Hong Kong, nous assurons un niveau de protection adéquat conforme aux exigences de la PDPO et, le cas échéant, aux clauses contractuelles types ou à des garanties équivalentes.
6.6 Droits des Personnes Concernées
Les individus ont le droit de demander l'accès, la rectification et la suppression de leurs données personnelles détenues par nous, et de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Les demandes peuvent être envoyées à privacy AT unfreeze.hk.
7. Avis Relatif aux Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires pour activer les fonctionnalités de base et des cookies analytiques facultatifs pour améliorer la performance. En continuant à naviguer, vous consentez au placement de cookies tel que décrit dans notre Politique relative aux Cookies distincte. Vous pouvez modifier les paramètres des cookies dans votre navigateur à tout moment.
8. Liens vers des Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Unfreeze n'est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'accès se fait à vos propres risques.
9. Exclusion de Garanties
Le Site et son Contenu sont fournis « en l'état » (“as is”) et « selon la disponibilité » (“as available”). Dans la mesure permise par la loi, Unfreeze décline toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude et de disponibilité ininterrompue.
10. Limitation de Responsabilité
Rien dans les présentes Mentions Légales n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi de Hong Kong. Sous réserve de ce qui précède, Unfreeze ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle découlant de ou liée à votre utilisation du Site.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Unfreeze, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de ou liés à votre mauvaise utilisation du Site ou à la violation des présentes Mentions Légales.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois de Hong Kong. Les tribunaux de Hong Kong auront compétence exclusive pour régler tout litige découlant de ou lié aux présentes Mentions Légales ou à votre utilisation du Site.
13. Modification des Mentions Légales
Unfreeze se reserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment en publiant la version mise à jour sur le Site, avec la date de « Dernière mise à jour » révisée en conséquence. L'utilisation continue du Site après de tels changements constitue l'acceptation des conditions mises à jour.
14. Nous Contactez
Pour toute question concernant les présentes Mentions Légales, veuillez nous envoyer un courriel à legal-AT-unfreeze.hk.